La question du sel pendant la Révolution
LXI
1779 à 1788, dans les paroisses, censes ou forges qui composent chacun des départements des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse et de la Mozelle, desquels il résulte que la consommation, année commune des dix, a été dans le ressort du département des Vosges de 30,742 quintaux 14 livres; dans celui du département de la Meurthe de 29,110 quintaux 26 livres; dans celui du département de la Meuse de 24,740 quintaux 88 livres; dans celui du département de la Mozelle de 28,150 quintaux 72 livres ; Sa Majesté a ordonné et ordonne ce qui suit :
ARTICLE PREMIER
La quantité de 107,310 quintaux de sel à délivrer annuellement des salines de Salins, d’Arcq et de Montmorot, pour l’approvisionnement des départements du Jura, du Doubs et de la Haute-Saône, conformément à l’article [°° de la loi du 20 juillet 1791, sera répartie entre les trois départements, conformément à la délibération de leurs commissaires réunis, en date du 11 septembre 1701 : savoir, au département du Jura, 38,312 quintaux; au département du Doubs, 30,327 quintaux; et au département de la Haute-Saône, 38,671 quintaux.
H
En exécution de l’article II de la même loi, il sera annuellement délivré dans les salines de Dieuze, Château-Salins et Moyenvic, pour l’approvisionnement des départements des Vosges, de la Meurthe, de la Meuse et de la Mozelle, la quantité de 112,744 quintaux de sel : savoir, au département des Vosges, 30,742 quintaux 14 livres; à celui de la Meurthe, 29,110 quintaux 26 livres; à celui de la Meuse, 24,741 quintaux 88 livres; et à celui de la Mozelle, 28,150 quintaux 72 livres.
[I
Conformément aux dispositions de l'article III de la même loi, les directoires de chacun desdits départements procèderont incessamment à la répartition de la quantité de sel qui leur est respectivement attribuée par les articles ci-dessus, entre les districts qui en dépendent, et veilleront à ce que le surplus des dispositions dudit article III, en ce qui concerne la subdivision entre les Municipalités, du contingent assigné à chaque district, soit exactement exécuté.