La question du sel pendant la Révolution

LXIX

VII

Si la diminution dans le prix des bois annonce la suffisance de l’approvisionnement des citoyens, le directoire du département, sur l'avis de ceux des districts et les observations des municipalités voisines des forêts, pourra permettre aux directeurs des salines d'acheter des bois versés dans le commerce.

VII

Le conseil exécutif provisoire rendra compte dans le mois à la Convention nationale, de l’état des tourbières et des houillères voisines des trois salines dont il s’agit, des essais faits pour leur exploitation, de leur progrès, des moyens de les perfectionner, et des dépenses qu’elle occasionnera.

IX

Il rendra compte, dans un pareil délai, de la consommation de bois faite pour l’exploitation des usines et bouches à feu, situées dans les départements de la Meurthe, de la Meuse et des Vosges, pendant les années 1700, 1791 et 1792. Il accompagnera ce compte du tableau de comparaison de la consommation commune d’une de ces trois années avec celle d’une des dix années qui se sont écoulées depuis 1740 jusqu’à 1751 exclusivement.

XXX

DÉCRET de la Convention nationale, Du 29 août 1703, l'an second de la République Française, une et indivisible, relatif aux Fournitures de Sel qui doivent être faites aux Suisses.

La Convention Nationale décrète que les fournitures de sel qui doivent être faites aux Suisses, en vertu des traités, ne sont pas comprises dans celles qui sont défendues par la loi du 15 août sur les accaparements.