La question du sel pendant la Révolution

LXXVI

Pontarlier, ce 13 floréal, 2° année de la République française, une et indivisible. S.-P LEJEUNE.

(Archives nationales. AF II. 112, pl. 838, pièce 22).

XLI

EXTRAIT

du registre des dé'ibérations du Conseil général du district de Quincy, département du Doubs

À la séance publique du 5 prairial an deux de la République française, une et indivisible.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Nous, Représentant du Peuple, envoyé par la Convention nationale dans les département du Jura, Doubs et Haute-Saône pour l’établissement du Gouvernement révolutionnaire et pour y prendre les mesures de salut public que les circonstances peuvent exiger.

Considérant que le Directeur de la saline d’Arc manque d'ouvriers pour faire les réparations nécessaires aux usines qui lui sont confiées.

Considérant qu’il est indispensable de lui en procurer pour ñe pas laisse périr une pareille mine aussi précieuse qu’utile à la République.

Considérant que parmi le nombre d'ouvriers qui lui sont utiles, tant pour les réparations d’un réservoir d’eau salée, qu'autre chose, il s’en trouve deux de la dernière réquisition, dont l’un est envoyé au port de la Montagne pour y travailler, mais que la nécessité nous fait un devoir de requérir pour le service national de cette saline, et l’autre dans le 18° Bataillon du Doubs, actuellement incorporé dans le onzième régiment de chasseurs.

Mettons en conséquence, en réquisition les citoyens Charles Chavaux, volontaire au troisième bataillon du Doubs, envoyé par congé au Port de la Montagne, et Xavier Terny, actuellement dragon au onzième bataillon, pour le service de l’usine nationale des salines d'Arc.

En conséquence les susnommés resteront attachés à ce service jusqu’à ce qu’il en soit autrement ordonné.