La question du sel pendant la Révolution

LXXVII

À Besançon, ce trois prairial, deuxième année de la République française. S.-P. LEJEUNE.

(Archives nationales. AF II. 78, plaq. 720, pièce 48).

XLII

DÉCRET *

de la Convention nafionale du dix-septième jour de prairial, l'an deuxième de la République française, une et indivisible.

La Convention nationale. après avoir entendu le rapport de son comité des finances, décrète :

ARTICLE PREMIER

Les lois des 24 et 30 mars, 5 avril et 26 octobre 1700 sur l'impôt de remplacement des droits supprimés sur les sels, les cuirs, les fers, les huiles, le savon et l’amidon sont rapportées en ce qui concerne l’établissement, la répartition et la perception de cet impôt.

ART. 2

Dans le cas ou la totalité ou partie de cet impôt aurait été acquittée dans quelques communes de la République, il sera fait compte aux contribuables, sur leurs contributions foncière et mobibilière de 1793 et des années suivantes, de la somme par eux payée pour cet objet.

ART. 3

Pour suppléer à l'impôt de remplacement supprimé par le présent décret, les corps administratifs verseront à la Trésorerie nationale, dans le délai d’un mois, à compter de la publication du présent décret, la partie qui reste disponible du produit des rôles supplétifs des six derniers mois de 1792.

L'article 3 du décret du 26 septembre 1780 est rapporté.