La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

LES VENTES AUX MUNICIPALITÉS 91

toutefois il était déduit de ce 16° un quart au profit la première municipalité.

Ce droit ne fut pas exercé en général ; ainsi nous n’en voyons aucun exemple dans les opérations de la ville de Dijon, qui pourtant s’étendaient très au loin, ni dans celles de Saïnt-Jean-de-Losne, dont les soumissions s’appliquaient à 32 communes de son district; ce qui tendrait encore à prouver que le sentiment politique était le guide principal des municipalités.