La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

ET PRÉLIMINAIRES DES VENTES AUX PARTICULIERS 89

date du 1°" novembre 1791, un total de ventes aux municipalités de 1 milliard 503 millions 854.242 livres pour 330 districts 1.

Au 7 février 1792, le total s’élevait à 2 milliards 225.774 liv. pour 506 districts.

D'un autre côté, Pétion, maire de Paris, déclarait à la même époque à l’Assemblée que les biens à la vente desquels la municipalité de Paris avait procédé, du 18 octobre 1790 à la fin de 1791, et estimés 24 millions 668.643 livres, avaient été vendus 39 millions 286.083 livres 2.

Les municipalités étaient d'autant plus portées à soumissionner qu’elles touchaient le seizième du prix des reventes au fur et à mesure des encaissements, et pour beaucoup d’entre elles le profit était appréciable. La municipalité de Saint-Jean-deLosne, du département de la Côte-d'Or, qui, dans le cours de 1797, avait revendu des biens pour 2 millions 760.776 liv., avait droit à une commission totale de 172.548 liv. Et comme les acquéreurs payèrent sur leurs prix avant le 1° janvier 1792, la somme de 691.783, dans la seule année 1791, elle encaissa 43.236 liv. à titre de commission ?.

1. Séance du 27 décembre 1791.

2. Séance du 7 février 1792. 3. Archives départementales de la Côte-d'Or, Q. 21.