Le système continental et la Suisse 1803-1813
La Diète extraordinaire et la suppression des ordonnances impériales.
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n’en restait pas moins, jusqu’à la dernière minute, fidèle à la politique impériale ‘. Il fallut la bataille de Leipzig et la débacle finale pour rendre quelque assurance au gouvernement et le faire rompre avec des institutions exécrées.
Une Diète extraordinaire avait été convoquée en hâte devant l'approche de l’orage pour prendre les mesures nécessaires à la sauvegarde de la neutralité suisse. Avant de regagner leurs cantons, les députés se décidaient à donner le coup de mort au règlement de 1810. Le 26 novembre, les établissements-frontière étaient supprimés. Avec eux tombaient toutes les impositions sur les denrées et toutes les prohibitions de marchandises anglaises. Seulement, en raison des dépenses extraordinaires qu’allaient imposer à la Confédération les levées de troupes obligées par la neutralité suisse, on remplaçait les impositions du tarif de Trianon par un droit d’entrée modéré, prélevé indifféremment sur toutes les marchandises ?.
Ces dispositions mettaient fin en Suisse au système continental qui avait régi, pendant dix ans, les destinées commerciales de l’Europe.
1 Pendant la guerre, Heer, dans ses instructions spéciales aux employés des stations-frontière sur la conduite à suivre, insistait encore sur l’application des ordonnances dans toute leur rigueur. Il exigeait, dans les cas douteux, le même contrôle minutieux et la même circonspection qu’auparavant. Circulaire du 2 septembre 1813.
2? Repertorium, $ 116, 2, I; voir pièces annexes.