Le système continental et la Suisse 1803-1813

Résultats de l’enquêtesur les denrées coloniales. Envoi à Paris des tabelles dressées par les cantons.

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Confédération du Rhin pour le rétablissement des relations commerciales et du transit des denrées.

3% Les négociations concernant le séquestre sur les marchandises de propriété étrangère et dont dépendait la propriété suisse en Allemagne.

Sur les injonctions du Landamman, les gouvernements cantonaux avaient, au commencement de novembre, hâté la confection des tabelles. Le 8 novembre, Zurich avait expédié un état complet de ses marchandises séquestrées. Malgré sa promptitude, cet envoi avait déjà suscité des récriminations de la part de la légation française; on se plaignait à Paris de lenteurs et d’inexactitudes et on y suspectait surtout les chiffres relatifs à la propriété étrangère.

Au courant du mois, pendant le voyage de Lothon, les tableaux cantonaux furent successivement transmis à Berne. Pour apaiser le gouvernement impérial, on les fit parvenir aussitôt à Talleyrand. Enfin, le 17, puis le 29 novembre, on envoya à Paris deux tableaux généraux des marchandises séquestrées en Suisse !.

Quelle était maintenant la conclusion de toutes ces enquêtes ? répondait-elle réellement aux accusations si graves portées contre la Confédération ?

De dépôts de denrées coloniales un peu considérables, on n’en avait trouvé que dans les villes-frontière, à Bâle et à Schatfhouse, et dans les places d’expéditions comme Zurich et Saint-Gall. Leur existence ne pouvait être prise pour un fait anormal. Les quantités de marchandises qu’on y rencontra ne décelaient pas un trafic extraordinaire et ne répondirent en rien à l’attente du gouvernement français; la plus grande parte était de propriété suisse. La faible proportion des biens étrangers excluait d’elle-même l’accusation d’avoir attiré avec préméditation les denrées menacées en Allemagne par le décret de Trianon.

1 Recès, 1811, Appendice G.