Le système continental et la Suisse 1803-1813

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L’échange des marchandises exigeait une correspondance détaillée, compliquée encore par les réclamations diverses qui surgissaient à tout instant de la part des propriétaires. Des cas douteux se présentaient. On avait entre autres inscrit sur le tableau des marchandises étrangères différents partis qui, dans la suite, furent reconnus propriété suisse; cette confusion résultait d’une erreur dans l'inscription sur le registre ou d’un changement de propriétaire. Les commerçants lésés demandaient avec énergie la libération du séquestre; quelques-uns l’obtinrent après de grands efforts; les autres y renoncèrent !.

Ces réclamations se renouvelèrent lors de la perception de la taxe appliquée par erreur à des marchandises entrées en Suisse avant le 1* septembre.

La manière de percevoir variait aussi d’un canton à un autre. Suivant l’exemple des Etats allemands, quelques gouvernements cantonaux avaient d'eux-mêmes introduit dans l'exécution de ces mesures des adoucissements sans lesquels beaucoup de petits négociants eussent été ruinés du coup. Sur la demande de leurs commerçants, et pour éviter à ceux-ci le versement immédiat de fortes sommes, les Etats de Schaffhouse, Zurich et Bâle ne prélevèrent au moment même qu'un tiers de l'imposition; ils autorisèrent les paiements par termes; ils accordèrent une prolongation de délais sur de nouvelles demandes et permirent l'emploi de la caution ?.

1 On leur objecta qu’il était impossible de rien changer au tableau des denrées étrangères livrées à la France, sans le consentement dn ministre Champagny. Quelques propriétaires se hasardèrent à pousser leurs réclamations jusqu’à Paris, mais ces démarches se heurtèrent à de telles formalités que bien des marchandises restérent séquestrées jusqu’en juia et juillet 1811. __ Cas du consul commercial suisse Griot à Trieste et des Schaffhousois Frey et Pfister. »

Arch, Dâle, Kont. Syst., PA4r, P 4 nr 1811.

2 À Bâle, par exemple, les termes fixés pour les paiements étaient les suivants : Toute imposition qui montait jusqu’à 400 fr. devait être réglée fin mars 1811. De 400 à 1000 fr. on pouvait payer en deux termes, de fin mars à fin juin, Au delà de 1000 fr., on admettait trois termes: fin mars, fin juin et fin septembre. Des 243 251 fr. que produisit à Bâle la taxe sur