Le système continental et la Suisse 1803-1813

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L’imposition extraordinaire provoqua encore un autre conflit entre le gouvernement vaudois et quelques cantons allemands. Posant dès le début cette affirmation en principe, le premier déclara ne vouloir comprendre la taxe que comme impôt de consommation; 1l entendit en conséquence percevoir les droits sur toutes les denrées consommées sur son territoire. Un certain nombre de caisses et de ballots furent donc mis sous séquestre, à leur arrivée à la frontière vaudoise, malgré les acquits attestant le paiement de la taxe dans d’autres cantons; le Petit Conseil fit savoir qu’il ne laisserait poursuivre leur route à ces marchandises que lorsqu’il serait rentré dans les valeurs qui lui revenaient.

Ce procédé amena de vives réclamations de la part de plusieurs cantons allemands; ces derniers s’en rapportaient aux prescriptions du Landamman d’après lesquelles les denrées coloniales devaient être imposées dans le canton de leurs propriétaires au moment du ous Mais Vaud s’obstina. Cette querelle, qui ne prit fin qu’en 1812, provoqua une correspondance assez vive entre Vaud (soutenu d’ailleurs par Fribourg) et Berne, Bâle, Argovie et Soleure, dont les ressortissants avaient été lésés 1.

Après avoir vainement tenté d’arranger les choses à lamiable, la Diète trancha finalement le différend en faveur de ces derniers.

Malgré ces conflits, le fait capital de la levée du séquestre subsistait; pour quelque temps les manufactures allaient pouvoir reprendre le travail et la vie commerciale renaître. Cependant, ce n’était qu'une solution provisoire et la situation restait des plus critiques. Que représentait en effet la

les denrées de propriété indigène, 139 592 fr. 41 furent payés comptant; le reste resta sous caution. A Saint-Gall, les délais de paicinent furent prolongés jusqu’en 1812.

Arch. Bâle, Kont. Syst. P 41, P4n, 9 février 1811 ; — Arsb. Zurich, Prot. des Kaufm. Direkt, 7 janvier 1811; — W ati p. 274, 1.

1 Recès, 1811, Appendice G 1812, Cas Imhof et Gonzenbach ; — Repertorium, $ 116 c ; — Arch. Bâle, Kont. Syst., P 1,P 2,P 3,P 41, 1810, 1811.

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