Le système continental et la Suisse 1803-1813

chandises de propriété étrangère restées sous séquestre, attendait toujours sa solution.

Elle n’était pas la moins importante. C’est d’elle tout d’abord que découlait le sort de la propriété suisse sé questrée au dehors et qui ne pouvait être restituée par les gouvernements étrangers que contre réciprocité. C’est d’elle aussi que dépendait en une certaine mesure le transit des denrées coloniales par l'Allemagne, car il n’était pas à prévoir que les Etats allemands missent effectivement cette dernière disposition en pratique si les biens de leurs ressortissants subissaient en Suisse quelque dommage.

On sait que l'Empereur, le 11 novembre, avait formellement exigé la confiscation à son profit de toute la propriété étrangère. On se rappelle les protestations de Wattenwyl et son refus énergique, au nom de la liberté du transit et de la dignité de la Suisse, de livrer ces marchandises.

Le Landamman ne se dissimulait pas les faibles chances de ses démarches sur ce point. Son découragement se trahit dans une circulaire aux cantons datée du 12 novembre, par laquelle il leur communiquait les exigences impériales.

Immédiatement après, comme effrayé de son audace, il cherchait un moyen de concilier les prétentions françaises et les intérêts de la Suisse.

L’intention première de l'Empereur n'avait pas été de confisquer purement et simplement cette catégorie de denrées coloniales. Dans le courant du mois d'octobre, il avait incidemment déclaré qu’il accorderait comme une faveur spéciale aux propriétaires étrangers le droit de reprendre-leur bien et de le réexporter, mais seulement en France et en Italie. Là, au lieu d’être vendues au profit de la caisse impériale (comme dans les autres pays d'Europe), les denrées pouvaient être écoulées dans les conditions habituelles, après paiement de la taxe!.

1 Cette proposition se trouvait dans la lettre datée du 17 octobre, que nous venons de citer, et où l'Empereur se déclarait prêt à accorder le

Confiscation par la France des denrées coloniales de propriété étrangère .