Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

L'INSURRECTION DES CURÉS 10

permeltraient pas aux États généraux de prendre les résolutions salutaires que nous avons le droit d'espérer. »

En toute prévision, l'assemblée dauphinoise, se considérant comme une « Constituante » locale, avait proclamé ces principes généraux : 1° Que lepouvoir royal n’est pas sans limites, que les peuples ont des droits à la liberté que nulle autorilé ne peut anéantir, et que le consentement des peuples réunis en l'Assemblée nationale est la base de l'état social; 2° Qu'il appartient à la représentation nationale exclusivement d'octroyer l'impôt, de le proportionner aux besoins réels, de le répartir également entre les diverses parties du royaume, et de délibérer sur les intérèts communs du pays entier; 3° Que l'essence de toute véritable représentation est le libre choix de ceux qui doivent être représentés; que, par conséquent, nul ne peut ètre admis aux assemblées soit provinciale, soit nationale, si ce n'est en vertu du choix libre de ses concitoyens (1).

Le jour mème de cette déclaration, les Etats de Romans avaientachevé un Plan pour la formation des États du Duuphiné. Aussitôt expédié au roi, il reçut en majeure partie l'approbation royale par arrèt du conseil en date du 22 octobre 1788. ”

Suivant les articles approuvés de cette Gonstitution dauphinoise, en attendant la loi électorale définitive, qui ne pouvait être faite qu'après l'organisation uniforme des municipalités, districts où arrondissements par l’Assemblée nationale, les élections provinciales devaient avoir lieu dans une forme provisoire répondant aux situations sociales du moment.

Ainsi la représentation de la province était attribuée à 144 délégués :

Le sixième, 24, pour l’église;

(1) Lettre au roi et arrêté du 27 septembre 1788,