Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

168 LES CAHIERS DES QURES

assemblées graduelles ordonnées dans toute la France pour la représentation du Tiers-Etat…, elie aurait une sorte de comimunication avec {ous les habitants de son royaume... C'est encore pour remplir cet objet particulier de son inquiétude. qu'elle a appelé aux assemblées du clergé tous les bons et utiles pasteurs qui s'occupent de près et journellement de l'indigence et de l'assistance du peuple. »

Cependant le roi a pris soin « que, dans aueun moment, les paroisses ne fussent privées de la présence de leur curé, ou d'un ecclésiastique capable de le remplacer; et dans ce but Sa Majesté à permis aux curés de donner leur suffr par procuralion. »

Suivant l’article IX du Réglement général, les baillis et sénéchaux ou leurs lieutenants « font assigner, à la requête du procureur du roi, les évèques et abbés, tous les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques rentés, réguliers et séculiers des deux sexes et généralement tous les ecclésiastiques possédant bénéfice ou commanderie. à l'effet de comparaitre à l'assemblée générale du bailliage et de la sénéchaussée principale » au jour indiqué par l’assignation. Il doit être préalablement tenu, dans chaque chapitre séculier d'hommes, dit l’article X, une assemblée subdivisée en deux parties: l’une, composée de chanoines, nommera un député à raison de dix chanoines présents ou moins ; deux, de dix à vingtet ainsi de suite ; l’autre, formée de tous les ecclésiastiques attachés au chapitre, choisira un député sur vingt prêtres présents ; deux, de vingt à quarante.

Les autres corps et communautés rentés, réguliers des deux sexes, ne sont représentés quepar un procureur fondé de leur ordre ; de même, les chapitres de filles. Les séminaires, les colléges et hôpitaux ne délèguent point, « tous les ordres ayant égal intérêt à la conservalion des élablissements publics, » (Art. XL.)

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