Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine, page 81

XXIV

PROJET DE DÉCRET SUR LES MISSIONS AUX FRONTIÈRES DU NORD ET DE L'EST

(2 février 1793)

Dans la séance de la Convention du 2 février 1793, Fabre d’Eglantine présenta, au nom du Comité de défense générale, un rapport, dont nous ne connaissons pas le texte, et un projet de décret ainsi conçu :

La Convention nationale décrète ce qui suit :

4° Il sera nommé par la Convention nationale neuf commissaires pris dans son sein. Ces commissaires se porteront sur la frontière du Nord et de l'Est, pour y vérifier l’état des places de guerre et les faire mettre dans un état de défense respectable le plus promptement possible. Ils sont autorisés à prendre tous les moyens de sûreté générale qu'exigeront l'utilité et le salut de la chose publique, à faire toutes les réquisitions nécessaires à cet effet, à destituer fous agents civils et militaires qui leur paraîtraient manquer de civisme, de zèle ou de capacité.

99 Ces neuf commissaires se diviseront en trois sections, de trois membres chacune ; l’une de ces sections