Oeuvres politiques de Fabre d'Églantine

XXIV

PROJET DE DÉCRET SUR LES MISSIONS AUX FRONTIÈRES DU NORD ET DE L'EST

(2 février 1793)

Dans la séance de la Convention du 2 février 1793, Fabre d’Eglantine présenta, au nom du Comité de défense générale, un rapport, dont nous ne connaissons pas le texte, et un projet de décret ainsi conçu :

La Convention nationale décrète ce qui suit :

4° Il sera nommé par la Convention nationale neuf commissaires pris dans son sein. Ces commissaires se porteront sur la frontière du Nord et de l'Est, pour y vérifier l’état des places de guerre et les faire mettre dans un état de défense respectable le plus promptement possible. Ils sont autorisés à prendre tous les moyens de sûreté générale qu'exigeront l'utilité et le salut de la chose publique, à faire toutes les réquisitions nécessaires à cet effet, à destituer fous agents civils et militaires qui leur paraîtraient manquer de civisme, de zèle ou de capacité.

99 Ces neuf commissaires se diviseront en trois sections, de trois membres chacune ; l’une de ces sections