Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xlvj TABLE THERMIDOR AN III. JUILLET €t AOUT 1795.

2 therm. (20 juill.) D. qu’il faut une patente Pour exercer un commerce Où un négoce quelconque,

9 therm. (27 juill.) Rapport sur la défaite des émigrés à Quiberon.

10 therm. (28 juill.) D. qui accorde amuistie aux déserteurs à lin= térieur. à

11 therm. (29 juill.) On annonce que la paix est faite avec l'Espagne,

18 therm. (5 août.) D. sur la suppression des certificats de civisme.

28 therm. (15 août.) D. qui annule tous les jugemens rendus révolatiounairement depuis Le ro mars Jusqu'au 8 nivôse an 8. — Ratification du traité conclu avec le bey de Tunis.

30 therm, (17 août.) On annonce que demain la commission des onze fera un rapport sur les moyens de mettre un terme à la révolution.

Ne, FRUCTIDOR AN III.

AOUT €t SEPTEMBRE 17095.

2 fruct. (19 août.) D. que les cinq députés prisonniers chez l'étranger seront membres du corps-législatif.

5 fruct. (22 août.) D. sur la dissolution des sociétés populaires.

9 fruct. (26 août.) D. que la loi du 17 nivôse n’aura d’effet que du jour où elle aura été promulguée,

x1 fruct. (28 août.) Improbation d’une pétition par laquelle des citoyens de la section des Champs-Elysées réclament contre le décret qui veut .que les deux tiers du corps-législatif soient composés de membres de l'assemblée actuelle.

x3 fruct. (30 août.) Rapport sur le mode d’exécution du décret qui veut que cinq cents membres du corps-législatif soient pris dans la convention. — Approbation d’une adresse au peuple sur Ja constitution.

14 fruct. (31 août.) Le général Kellermann est nommé au commandement de l'armée des Alpes; Schérer à celui de l’armée d’Itatie; Hoche à celui de l’armée de l'Ouest ; Moncey à celui des côtes de Brest, et Canclaux à celui des départemens du Midi.

15 fruct. (1 sept) D. que nul citoyen ne pourra être privé de l’exercice de ses droits politiques que dans Les cas déterminés par la loi. — Paix faite avec le landgraye de HesseCassel. F

30 fruct. (16 sept.) D. sur l’organisation du ministère.

2° j. compl. (18 sept.) D. qui charge le comité de sûreté générale de rendre compte des mesures qu'il a prises pour faire juger Pache, Bouchotte et les chefs du terrorisme. Sur le placement du conseil des anciens aux Tuileries,