Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

CHRONOLOGIQUE. xlvij

et celui des cinq-cents au ci-devant Palaïs-Bourbon, et du directoire exécutif au Luxembourg.

b° j. comp. (21 sept.) D, qui exclut des fonctions administratives, judiciaires et municipales, Les parens d’émigrés et les ministres du culte insermentés,

VENDEMIAIRE AN IV.

SEPTEMBRE €t OCTOBRE 1709.

x vendém. (23 sept.) La convention déclare, au nom du peuple francais, que la constitution est acceptée , ainsi que les décrets des 5 et 13 fructidor dernier.

a vendém. (24 sept }) On annonce la prise de Manheim.

3 vendém. (25 sept.) Sur le rapport des rixes élevées au Palais-Egalité, au sujet des décrets des 5 et 13 fractidor , la convention invite les bons citoyens à se rallier autour delle, et déclare que, si la représentation nationale est attaquée, elle se réunira à Chälons-sur- Marne.

4 vendém. (26 sept.) D. que les commandans de la force armée de Paris ne pourront obéir qu'aux ordres qui leur seront donnés par les représentans chargés de surveiller la force armée sous leurs ordres.

5 vendém. (27 sept.) D. qui déclare coupables d’attentat à la sûreté générale les présidens et secrétaires des sections qui transgresseraient les limites de leurs fonctions , bornées, depuis l'acceptation de la constitution, au choix des électeurs. — Sur la police intérieure des communes.

6 vendém. (28 sept.) D. sur la police des cultes.

9 vendém. (1 octob.) D. que les pays en-decà du Rhin seront réunis à la France.

zxo vendém. (2 octob.) Fixation définitive au 5 brumaire de l’ouverture du corps-législatif, qui ne devait avoir lieu que Le 15 dudit mois. — D. sur l’organisation de la force départementale.

xx vendém. (3 octob.) Célébration de la fête en mémoire des amis de la liberté, immolés par la tyrannie décemvirale. — Discassion sur les dangers de la patrie. — Décret que les assemblées primaires se sépareront dans Le jour ; celles qui n’ont point encore terminé leurs élections peuvent rester jusqu’au 15. — Permanence de la convention, qui enjoint à ses comités de faire exécuter dans Le jour ledit décret. — Refus des électeurs , qi s'étaient réunis au Théâtre-Francçais, de s’y conformer. — Marche de la force armée contre cax. — Suspension de la séance jusqu’au lendemain 10 heures du matin.

#2 vendém. (4 octob ) Rapport de la loi du x7 septembre 1993 sur les suspects ; — de celle du 5 ventôse, sur la destitution de ceux qui avaient rempli des fonctions pendant la terreur ; — de celle dn 21 germinal an 3, sur le désarmement d’un grand nombre de personnes. — Approbation de la motion de Chénier , tendant à ce que les comités soient tenus d'’instruire la