Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

CHRONOLOGIQUE. xlix

23 vendém, {15 octob.) D. d’arrestation contre les représentans Rovère et Saladin.

28 vendém. (20 octob.) D. sur le costume des fonctionnaires publics. — Prorogation des conseils militaires jusqu’au 15 brumaire. 29 vendém. (21 octob.) Sur le rapport de Chénier, la convention destitue tous les fonctionnaires publics qui n’ont pas dénoncé les assassinats commis dans le Midi.

30 vendém. {22 octob.) Adoption d’un projet de réglement pour la formation et l'installation du corps-législatif. — Nomination d’une commission de cinq membres, pour présenter des mesures capables de sauver la patrie. — D. d’arrestation

_ contre les représentans Aubry et Lomond, l’ex-général Miranda, et fe nommé Go. — JD. sur la mise en juge ment du général Menou.

BRUMAIRE AN IV. OCTOBRE et NOVEMBRE 1799.

à brun, (24 octob.) D. qui exclut , jusqu’à la paix, des fonctions publiques , les parens d'éneres et ceux qui auraient signé des arrêtés liberticides dans les assemblées primaires ou électorales. — D, que tous ceux qui voudront quitter la France pourront le faire et emporter leur fortune.

4 brum. (26 octob.) D. d’amnistie pour tous les délits révolutionnaires, excepté le vol et l'assassinat. — Sur la suppression de la peine de mort , à dater de la publication de la paix générale. — Fin de la session de l'assemblée , comme convention nationale. — Réunion des membres réélus en corps élec-

toral, sous la présidence d’un doyen d’äge.