Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

APPENDICE. 237

couvrèrent leur liberté en se soumettant aux lois; les finances se réparèrent, et pour commencer à effacer les flétrissures que le jacobinisme avait imprimées à la France épouvantée, on supprima le serment de haîne à la royauté, qui n’était qu’un outrage sans cesse renouvelé envers les autres gouvernemens. Malgré ces principes modérés, on voulut comprimer par un acte de vigueur l'esprit de faction que l’on redoutait encore. Un arrêté du 26 brumaire (16 novembre 1799), condamna vingt-sept jacobins à la déportation , et vingt-deux autres, presque tous membres du conseil des cinq-cents furent relégués dans le département de la Charente-Inférieure. Mais , cédant à l'opinion générale, le consulat révoqua son arrêt, et l’on passa même de la rigueur à la faiblesse, en laissant rentrer dans les rangs des citoyens, des assassins pour qui la déportation était une grâce et que l’échafaud réclamait. La nouvelle constitution fut publiée à Paris, le 24 frimaire; des registres furent ouverts dansles départemens pourrecevoir lesvotesdes citoyens , et le dépouillement de ce scrutin, dont rien ne garantissait l'exactitude, annonça que trois millions douze mille cinq cent soixante-neuf votans avaient exprimé leur opinion sur lesregistres publics, et que seulement quinze cent soixante- deux opinans avaient rejeté l'acte constitutionnel. 11 fut donc adopté. Ce code fondamental confiait le pouvoir aux trois Consuls Bonafarte, Sieyes et Roger-Ducos. Le premier consul jouissait de la principale autorité ; il nommait et destituait les ministres, les généraux, les ambassadeurs, les conseillers-d’état. Le corps-législatif était formé de deux chambres, l’une composée de cent membres, portait le nom de Tribunat. Ses fonctions principales étaient de discuter les lois que lui proposaient les consuls par l'organe de trois conseillers-d’état. Trois cents membres composaient l’autre chambre; ils étaient chargés de prononcer sur les lois proposées par le consulat, €t consenties par le iribunat. La discussion leur était interdite.

La nomination des législateurs et des magistrats n’appartenait plus aux assemblées primaires. Elle entrait dans les attributions d’un corps de soixante à quatre-vingt membres, qui portait le titre de Sénat conservateur. L'élection des consuls dépendait également de te sénat inamovible. Des tribunaux d’appels étaient établis pour juger, en dernier ressort , toutes les contestations entre les citoyens, et les juges ne pouvaient perdre leurs ‘offices que par mort, démission ou forfaiture. Tels sont les points principaux de la constitution de l’an 8, qui ne tarda pas à subir tous les changemens qu’exigeaient les intérêts ou les idées nouvelles de l'homme pour qui elle avait été faite.