Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

Une dizaine d'avocats sont députés.

Tous les avocats ne peuvent pas prétendre toucher une indemnité représentative de l'intégralité de leurs revenus habituels. D'autre part, il faut tenir compte que de 3 à 5 % sont morts au cours de Îa guerre, de sorte que l'indemnité qui leur est due sera comprise dans le rapport sur les pertes de vies humaines (Catégorie V, note E).

De sorte que, pour obtenir le nombre de ceux qui prétendent à l'indemnité intégrale, il faut défalquer du total de 350 :

10 % occupant des fonctions officielle... . . .. 35 50 % appointés par le ministère de la guerre. 175 TINODNONICICRS TENTÉSENE. NN 25 SNCOPITONS EEE EEE CE EU 10 Députés ......................... 10 DOTE EEE Ne 255

I] reste donc 95 avocats auxquels on doit l’indemnité intégrale pour les dommages qu'ils ont subis. Un certain nombre, parmi eux, est resté dans le pays envahi; d’autres, venus à l'étranger, ont subvenu eux-mêmes à leurs besoins. L'indemnité doit leur être attribuée à raison de 10.000 francs par an et par personne, ce qui fait 950.000 francs par an, et, pour 5 années

4.750.000 îrancs.

Si pour les autres 210 membres du barreau (en ne comptant pas les 35 entrés au service d'Etat et les 10 morts), on prend un chiffre moyen de 4.000 francs de perte annuelle sur leurs honoraires de

temps de paix, on arrive à la somme de 840.000 francs par an et, pour 5 années,

4.200.000 francs.

Le total pour tous les membres du barreau pour la période de 5 ans à titre d'indemnité pour les honoraires perdus est donc 8.950.000 francs.

3. Les Médecins.

Dans cette profession, 95 % furent mobilisés et, par conséquent, privés complètement de leurs honoraires habituels, Mais il faut tenir