Rapport sur les Dommages de Guerre causés à la Serbie et au Monténégro présenté à la Commission des Réparations des Dommages

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Question de la solidarité de nos ennemis.

Parmi les questions qui n'ont pas reçu une solution de la part de la Commission des Réparations figurent au premier rang celle de la responsabilité solidaire de nos ennemis. Mis à l’ordre du jour de la séance du 11 mars elle a été l’objet d’une discussion approfondie qui n'a pas abouti par suite de la demande d’ajournement présentée par la Délégation française. Dans ce débat la Délégation serbe a fait connaître son opinion par les déclarations faites par un de ses délégués que nous reproduisons ci-dessus 12 extenso:

Discours prononcé par M. PROTITCH, délégué serbe, à Een 17 IMAIS 1910.

« La question que nous sommes appelés à trancher aujourd’hui ne comporte que deux solutions entre lesquelles nous avons à faire notre choix.

Ou bien nous pouvons décider que nos créances seront divisées entre les Etats ennemis, auquel cas nous devrons également fixer le mode selon lequel la répartition en sera faite entre eux.

L'autre solution consisterait à proclamer leur responsabilité

solidaire pour tous les préjudices que nous avons éprouvés au cours de cette guerre.

Dans notre mémoire sur les principes généraux de réparation, nous nous sommes déjà prononcés en faveur de la responsabilité solidaire et il ne me reste maintenant qu’à vous dire en quelques mots les raisons qui nous ont fait préférer cette solution.

En cette matière complètement neuve de réparation des dommages de guerre, le droit international qu’on invoque souvent dans nos