Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАгСУЛТЕТА

RÉSUMÉ La question agraire et la Constitution de l’Etat des Serbes, Croates et Slovènes de 1921. Les dispositions relatives à la question agraire sont incluses dans la troisième section de la Constitution de l’Etat des Serbes. Croates et Slovènes de 1921 qui traite la problématique socio-économique. Sur les 23 articles de cette section plusieurs sont consacrés à cette question. L'essence de la problématique est exprimée dans les articles qui ont trait à l'abolition des rapports féodaux, à l’expropriation des grandes propriétés foncières et des grands complexes de forêts qui passent dans la propriété de l’Etat ou des corps autonomes. Dans les débats constitutionnels sur cette question tous les partis politiques yougoslaves ont été entraînés dans une vaste action politique. Tous les partis étaient unanimes qu’il était nécessaire de résoudre la question agraire et ils réclamaient tous la réforme agraire, mais d’autre part, en ce qui concerne la réalisation de cette réforme les avis ont été partagés. Généralement, les partis politiques ne considéraient pas la question agraire isolément, mais dans l'ensemble des principaux problèmes sociaux, politiques et écomiques et des autres problèmes de l’Etat nouvellement formé des Serbes, Croates et Slovènes. Certains partis politiques apercevaient la solution de la question agraire et de la réforme agraire dans la société capitaliste existante dans la forme traditionnelle de la réalisation de la réforme agraire (les partis radical, et démocrate et l’organisation musulmane yougoslave). D’autres partis considéraient que la solution se trouve dans la société capitaliste réformée où la fonction de l’Etat serait particulièrement accentuée, le parti populaire yougoslave. (Le parti agrarien et jusqu’à un certain point la communauté croate, c’est à dire le Club national). Le parti social démocrate et dans une large mesure le parti républicain considéraient que la question agraire ne peut être résolue que dans l’économie socialisée. Ils ne séparaient pas la question agraire et la question ouvrière. Enfin, le parti communiste yougoslave avait mis en relief que ce problème ainsi qu’une série d’autres questions ne pouvaient être résolus radicalement que par la révolution le changement des rapports sociaux capitalistes.