Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

RÉSUMÉ Types de contrats qui doivent être insérés dans le code des obligations Dans cet article sont traitées certaines questions qui se rapportent aux contrats nommés du futur Code des obligations. En ce qui concerne le dilemme de la codification dualiste ou unificatrice des rapports d'obligation de droit civil général et des rapports d’obligation de droit économique, l’auteur plaide fermement en faveur de la codification unificatrice. De même il est d’avis que dans le domaine des rapports d’obligation les transformations de l’organisation sociale ne sont pas d’une importance décisive. Notre pays, tout en maintenant la production de marchandises et en s’intégrant intensément au marché mondial, doit conserver dans l’essentiel les types de conti ats qui sont déjà appliqués et reconnus dans le monde et dans ce sens Д ne faudrait pas effectuer beaucoup de changements dans le futur Code. C’est pourquoi l’auteur conclut que la partie spéciale des obligations devrait être stimulée par l’adoption correspondante des règles de droit des anciens codes civils, des Usances générales en vigueur et des règles de droit créées par la pratique, tout en tenant compte des solutions modernes de la législation comparée et du droit comparé, ainsi que l’influence de notre organisation sociale et de la troisième révolution industrielle sur certaines institutions de ce domaine. L’auteur s’est appliqué tout particulièment à rechercher les critères pour la nomination légale des contrats. Au sujet des types de contrats exisstants il examine la question de la dénomination éventuelle (échange, service, dépôt, etc.). En ce qui concerne les nouveaux contrats actuellement innomés, plusieurs critères sont mentionnés pour leur nomination et en particulier: la fréquence, l'importance et la stabilité relative du type donné, ainsi que la nécessité de l’influence de la société sur le développement de ce rapport, la nécessité d’éviter les litiges en raison de l’absence des stipulations contractuelles et, enfin, la nécessité éventuelle de la société de se protéger de la spéculation et des autres déviations qu’on peut remarquer à l’occasion de la conclusion et de la réalisation de ces contrats. Dans la partie consacrée à la nomination des nouveaux contrats est traitée la question de la nécessité de réglementer les contrats relatifs à la construction, au génie industriel et au leasing, de même quelques autres contrats sont mentionnés: rent a car, bond, contrat de pension etc. La thèse est fermement soutenue que le contrat de costruction doit être intégralement séparé du contrat d’ouvrage et stipulé en tant que contrat nommé particulier. Pour le génie industriel aucune opinion déteminée n'a été formulée, tandis qu’il est souligné pour les autres nouveaux contrats qu’ils ne devraient pas être classés, pour le moment, parmi les contrats nommés. L'attention a été tout particulièrement concentrée sur le phénomène des négociations d’affaires ou sociales, qui dans les derniers temps prennent une portée de plus en plus grande dans notre réalité et qui tendent à devenir une de ses caractéristiques essentielle. Les diverses sortes de pareilles négociations sont exposées, ainsi que leur contenu, leurs sujets et leurs solutions de droit positif qui sont restées assez pauvres jusqu’à présent. Exception faite pour les conventions purement commerciales, la thèse est soutenue qu’ils ne viennent pas en considération pour y être stipulés dans le Code des obligations mais dans le Code relatif au travail associé.