Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

In principle, the Civil Code should encompass all of the economic relations bearing civic-legal characteristics. But the principle of specialization could not be rejected either, and accordingly some of the civic-legal relations should be regulated by special legislation (shipping, sheque and bill-of-exchange circulation, »industrial property«, authorship). Systematization of the Civil Code cannot be done exclusively on one criterion. Therefore, in laying out its subject matter, the combination of several criteria imposes itself, but priority should be given to the social significance of the relationships that are regulated. The general sheme could have the following structure: basic principles, general provisions, legal relations of person, legal relations affecting socially owned resources, legal relations affecting privately owned resources, legal relations in circulation, and legal relations in inheritance.

RÉSUMÉ Contenu et systématique du Code civil L’essence des rapports de droit civil consiste dans leur fondement et leur structure économiques. C’est pourquoi l’objet des règlementations dans le Code civil doivent être les rapports économiques qui se forment par la voie de la détermination libre et de l’égalité de droit des participants dans ces rapports. Dans le Code civil, par conséquent, devraient être compris les rapports économiques des sujets dans domaine de la propriété privée, ainsi que les rapports des sujets dans le domaine du travail et de l’activité économique avec les moyens sociaux (les rapports économiques des hommes qui travaillent dans les organizations de travail associé etc. et les rapports économiques de ce que l’on appelle les sujets sociaux). Dans ce domine se trouvent compris de même les »rapports de travail« dans le travail associé, vu qu'ils prennent naissance directement en correlation avec l’appropriation des fruits du travail associé en vertu de la participation directe dans ce travail. Dans le Code civil il est nécessaire que les rapports dans l’échange soient réglementés (les obligations), tout aussi bien ceux de la sphère des sujets de la propriété privée que ceux de la sphère des sujets du droit sur les moyens sociaux, ainsi que leurs rapports dans l’échange mutuel. Les rapports de succession, quoique de caractère spécifique, sont de par leur nature des rapports économiques et comme tels ils peuvent être englobés dans le Code civil. De même les droits de personne, eu égard à certains liens avec les rapports de droit civil peuvent être, éventuellement, sous certains aspects, l’objet du Code civil. Cependant, les rapports essentiellement de famille n’expriment pas les rapports économiques directs et ils n’ont pas les caractéristiques de droit civil et pour cette raison ils n’appartiennent pas à la matière du Code civil. Ainsi selon le principe de l’intégration le Code civil doit englober tous les rapports économiques avec le caractère de droit civil. De même on ne peut pas rejeter le principe de spécialisation. C’est pourquoi il faudrait que certains rapports de droit civil soient réglementés par les lois spéciales (les rapports de navigation, l'échange par voie de chèques et de lettres de change, »la propriété industrielle«, les rapports d’auteur). La systématique du Code civil ne peut pas être réalisée d’une manière conséquente en se basant exclusivement sur un seul critère. C’est pourquoi dans la répartition de la matière la combinaison de plusieurs critères s’impose, mais la priorité doit être accordée à l’importance sociale des rapports qui sont l'objet de réglementation. Le schéma global pourrait avoir la structure suivante: les principes fondamentaux, les dispositions générales, les rapports juridiques de personnes, les rapports juridiques concernant les moyens dans la propriété sociale, les rapports juridiques concernant les moyens dans la propriété privée, les rapports juridiques dans l’échange et les rapports juridiques dans les successions.