Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

emphasized: first, the Assembly should become more of a workingbody and be less under the influence of executive and administrative bodies, second, the Republican Executive Council should be more of a political executive body and less of a government; third, the administration should be less influental and more operative, specialized and efficacious as well as more closely connected with the Assembly itself.

RÉSUMÉ Une tentative de réalisation conséquente du gouvernement d'assemblée —■ Le gouvernement d’assemblée dans la République socialiste de Serbie Etat donné que la notion du gouvernement d’assemblée est comprise et expliquée différemment, d’où il s’ensuit qu’il y a aussi des approches différentes pour l'interprétation du gouvernement d’assemblée das la République socialiste de Serbie, l’auteur a d’abord essayé de définir la notion et le caractère du gouvernement d’assemblée en général. En le concevant comme un type tout à fait spécial du système du pouvoir, l’auteur a souligné que les éléments et les caractères du gouvernement d’assemblée doivent être cherchés dans le principe de l’unité démocratique du uouvoir et dans le mode de son application. Le gouvernement d’assemblé contemporain dans la République socialiste de Serbie, dont la conception et le mécanisme occupent la place centrale dans cet article, a été édifié sur les préceptes qui ont été établis déjà par la Constitution de 1963. L’auteur signale la tendance fondamentale qui a pris toute sa portée tant dans la Constitution que dans la pratique la réalisation du précepte relatif à l’Assemblée de la République fédérée en tant qu’organe suprême du pouvoir et organe d’autogestion sociale dans la République fédérée. Une telle condition lui est assurée tant par la concentration des fonctions et l’ampleur des compétences, que par le rapport correspondant avec les organes politico-exécutifs et administratifs, ce qui a incontestablement influé aussi sur la condition et le caractère de ces organes. La concentration de la fonction normative entre les mains de l’assemblée et sa plus grande activité sont d’une importance particulière. Cependant, l’auteur considère que l’autorisation générale conférée au Conseil exécutif de la République fédérée qui consiste à adopter les prescriptions pour l’exécution des lois ne contribue pas à la réalisation censéquente du gouvernement d’assemblée. L’auteur s’est prononcé d’une manière analogue aussi sur l’initiative législative très accentuée, presque monopolisée, du Conseil exécutif de la République fédérée. En concluant que le rapport entre l’Assemblée et les autres organes est également fondé sur les préceptes du gouvernement d’assemblée, l’auteur attire l’attention sur la discordance entre le droit du Conseil exécutif de la République fédérée de présenter la démission collective et de poser la question de confiance, d’une part, et le gouvernement d’assemblée, d’autre part. L’auteur considère que dans le cadre du prochain changement de la constitution en Serbie il faudrait éliminer du mécanisme existant les éléments qui sont en discordance avec la conception du gouvernement d’assemblée et introduire les éléments qui contribueront à sa réalisation plus conséquente. De même, il serait nécessaire de réaliser dans la pratique d’une manière plus conséquente les préceptes du gouvernement d’assemblée établis par la Constitution. A ce sujet des propositions concrètes ont été formulées dans cet article, et à la fin, en prenant pour base ces propositions, les trois innovations fondamentales suivantes sont mises en relief, à savoir: premièrement, l’Assemblée doit devenir dans une plus large mesure un corps de travail, de même il faut qu’elle soit moins sous l’influence des organes exécutifs et administratifs, deuxièmement, le Conseil exécutif de la République fédérée doit être dans une plus grande mesure un véritable organe politicoexécutif et moins un gouvernement; troisièmement, l’administration doit être moins influente et à plus haut degré entreprenante, technique et efficace et il faut qu’elle soit plus fortement Uée à l’Assemblée.