Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

car cela pourrait imposer une charge à l’économie par les besoins pour les investissements supplémentaires dans l’infrastructure. Dans les contextes d'une telle expansion économique de même la Loi sur les étrangers de la République fédérale allemande, entre autre, réalise la politique économique de la République fédérale allemande sur le marché international de la main d’oeuvre. L’auteur a largement exposé les discussions dans le cadre de la jurisprudence de la République fédérale allemande à propos de cette Loi, et des rapports entre l’économie et le droit, et il considère qu’en dedans de cette jurisprudence les différences se réduisent au fait que certains auteurs généralement comprennent sous le terme étrangers la main d'oeuvre étrangère, tandis que d’autres s’efforcent de voir en eux aussi les hommes. L’auteur s’est arrêté en particulier sur les »contrats annuels de travail«, que les employeurs de la République fédérale allemande concluent en masse avec les travailleurs dans toute une série de pays d’émigration. Il estime que de pareils contrats sont invalides, même au point de vue juridique. En rattachant les permis de séjour aux permis de travail seulement chez une seule firme, par le contrat se forme un rapport salarial avec le »lien de servage« pour une firme particulière de l’Allemagne occidentale, à des salaires plus bas et de cette manière les travailleurs nationaux sont exposés à la concurrence, d’autre part, la résisliation du contrat signifie effectivement l'expulsion du pays. Par un tel contrat ce n’est qu'un rapport de travail effectif qui est conclu et non point un rapport de travail dans le sens de la législation. C’est un simple contrat du droit des obligations analogue aux contrats que les travailleurs passaient avant le commencement du dix-neuvième siècle, avant la naissance de la législation de travail contemporaine qui contient un grand nombre de dispositions de droit public. Par de tels contrats de travail on ignore, non seulement sur le plan de la législation du droit de travail, les résultats de la longue lutte poursuivie tant par les travailleurs yougoslaves que par les travailleurs allemands.