Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

will be only of a beneficial effect. The present paper draws attention to the possible bad developments in interstatal relations if corruption of a state’s representative by another negotiating state gives to the former state the possibility to invalidate the treaty. In addition to coercion, error and fraud the customary International Law did not include corruption as a ground for invalidating the treaty. The specification of corruption in the 1969 Vienna Convention is a novelty. The effects of this novelty on the efficiency of International Law was previously not carefully enough studied and examined. RÉSUMÉ Les remarques sur l’article 50 de la Convention de Vienne sur le droit conventionnel L’auteur analyse et explique le contenu de l'article 50 de la Convention citée. Quoi qu’il considère que la raison à cause de laquelle l’article 50 est introduite dans la Convention soit claire, compréhensible et acceptable (car l’article 50 est adhéré au principe juridique que les actes illégitimes et la conduite illicite ne fonde pas une base correcte pour une obligation juridique de validité des transactions internationales), il soulève de même quelques soupçons de ses conséquences. Il n’est pas hors de doute que la corruption comme une nouvelle base pour abroger l’acquiescement de l’Etat donné la part du représentant corrompu ne sera qu’une des conséquences utiles. Ce travail indique la possibilité d’un mauvais développement des relations internationales tant que la corruption de représentant d'une Etat de la part de l’autre présente, à la première Etat la possibilité d’anéantir le contrat. A cause de la contrainte, de la faute et de la fraude, le droit conventionnel international n’incluait par la corruption en base pour l’anéantissement du contrat. La spécification de la corruption dans la Convention de Vienne de 1969 c’est ime nouveauté. Les influences de cette nouveauté sur l’efficacité du droit international n’étaient pas préalablement suffusament et .attentivement étudiées et examinées.