Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

celle-ci a été déjà renversée par l’arrêt Mettetal. Etant appelé plus tard à se prononcer dans une affaire sur l’île (Rose Belle SE Board v. Châteauneuf Ltd-1990) la Haute cour mauricienne a écarté la solution de l’arrêt Desmares et a fait prévaloir la jurisprudence française actuelle issue de l’arrêt Mettetal, en dépassant ainsi la solution qui devait s’imposer normalement à la lecture du texte. En décidant que le partage de responsabilité était possible (entre celui qui a causé le dommage et la victime) la Cour suprême au nom de la ratio legis, s’opposait au texte de la loi qui l’excluait au moins implicitement (... d’une faute exclusive)

Mots clés : Droit civil français. - L'île Maurice. - Responsabilité délictuelle.

Arrêt Jand'heur.

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Е. Агостини, Одговорност за штету од опасне ствари... (стр. 116-130)