Bonaparte à Ancône

230 BONAPARTE À ANCONE

ARTICLE 8

S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, reconnaît la République cisalpine comme puissance indépendante,

Cette République comprend la ci-devant Lombardie autrichienne, le Bergamasque, le Brescian, le Crémasque, la ville et forteresse de Mantoue, le Mantouan, Peschiera, la partie des États ci-devant vénitiens, à l’ouest et au sud de la ligne désignée dans l’article 6 pour la frontière des États de S. M. l'Empereur en Italie, le Modénais, la principauté de Massa et Carrara, et les trois Légations de Bologne, Ferrare et la Romagne.

ARTICLE 9

Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé à tous les habitants et propriétaires quelconques mainlevée du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre Sa Majesté Impériale et Royale et la République française, sans qu'à cet égard ils puissent être inquiétés dans leurs biens ou personnes. Ceux qui, à l’avenir, voudront cesser d’habiter