Bonaparte à Ancône

ANNEXES 233

voir au maintien de la tranquillité intérieure de leurs États respectifs.

ARTioce 15

Il sera incessamment conclu un traité de commerce établi sur des bases équitables, et telles qu’elles assurent à S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, et à la République francaise, des avantages égaux à ceux dont jouissent, dans les États respectifs, les nations les plus favorisées.

En attendant, toutes les communications et relations commerciales seront rétablies dans l’état où elles étaient avant la guerre.

ARrTicce 16

Aucun habitant de tous les pays occupés par les armées autrichienne ou française ne pourra être poursuivi ni recherché, soit dans sa personne, soit dans ses propriétés, à raison de ses opinions politiques ou actions civiles, militaires ou commerciales, pendant la guerre qui a eu lieu entre les deux puissances.

ARTICLE 17

S. M. l’empereur, Roi de Hongrie et de