Bonaparte à Ancône

234 BONAPARTE A ANCONE

Bohème, ne pourra, conformément aux principes de neutralité, recevoir dans chacun de ses ports, pendant le cours de la présente guerre, plus de six bâtiments armés en guerre appartenant à chacune des puissances belligérantes. ARTICLE 18

S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, s’oblige à céder au duc de Modène, en indemnité des pays que ce prince et ses héritiers avaient en Italie, le Brisgaw, qu'il possédera aux mêmes conditions que celles en vertu desquelles il possédait le Modénais.

ARTICLE 49

Les biens fonciers et personnels, non aliénés, de LL. AA. RR. l’archiduc Charles et l’archiduchesse Christine, qui sont situés dans les pays cédés à la République française, leur seront restitués, à la charge de les vendre dans l’espace de trois ans.

Il en sera de même des biens fonciers et personnels de S. A. R. l’archiduc Ferdinand dans le territoire de la République cisalpine.