Bonaparte à Ancône

ANNEXES 235

ARTice 20

Il sera tenu à Rastadt un congrès, uniquement composé des plénipotentiaires de l'Empire germanique et de ceux de la République française, pour la pacification entre ces deux puissances. Ce congrès sera ouvert un mois après la signature du présent traité, ou plus tôt, s’il est possible.

ARTICLE 21

Tous les prisonniers de guerre faits de part et d’autre, et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auraient pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité.

ARTICLE 22

Les contributions, livraisons, fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont eu lieu dans les états respectifs des puissances contractantes, cesseront, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité.

ARTIOLE 23 S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bo-