Bonaparte à Ancône

240 BONAPARTE A ANCONE

ARTICLE 4

Les pays que S. M. l'Empereur, Roi de Hon_grie et de Bohême, doit posséder en vertu de l’article sixième du traité patent définitif, signé aujourd'hui, serviront de compensation pour les pays auxquels elle a renoncé par les articles troisième et septième, patents, dudit traité, et par l’article précédent.

Cette renonciation n’a de valeur qu’autant que les troupes de Sa Majesté Impériale et Royale occuperont les pays qu'elle acquiert par l’article 6 susdit.

ARTICLE 5

La République française emploiera ses bons offices pour que $. M. l'Empereur acquière, en Allemagne, l’archevèêché de Salzburg et la partie du Cercle de Bavière située entre l’archevêché de Salzburg, la rivière d’Inn, de Salza et le Tyrol, y compris la ville de Wasserburg, sur la rive droite de l’Inn, avec l’arrondissement d’un rayon de trois mille toises.

ARTICLE 6

Sa Majesté Impériale et Royale cédera, à la