Bonaparte à Ancône

ANNEXES 239

Bohême, emploiera également ses bons offices, lors de la pacification avec l’Empire germanique :

1° Pour que la navigation du Rhin soit libre pour la République française et les États d'Empire situés sur la rive droite de ce fleuve, depuis Huningue jusqu'à son entrée dans le territoire de la République batave ;

2° Pour que le possesseur de la partie allemande du Rhin opposée à l’embouchure de la Moselle ne puisse jamais, ni sous aucun prétexte que ce soit, s’opposer à la libre navigation et sortie des bateaux, barques ou autres bâtiments, hors de l'embouchure de cette rivière ;

3° Pour que la République française ait la libre navigation de la Meuse, et que les péages : et autres droits qui pourraient se trouver établis depuis Venlo jusqu'à son entrée dans le territoire batave soient supprimés.

‘ARTICLE 3

Sa Majesté Impériale et Royale renonce, pour elle et ses successeurs, en faveur de la République française, à la souveraineté et propriété du comté de Falkenstein et de ses dépendances .