Bonaparte à Ancône

242 BONAPARTE A ANCONE

ARTICLE 8

Il sera donné une indemnité territoriale au prince de Nassau-Dietz, ci-devant stathouder de Hollande.

Cette indemnité territoriale ne pourra être prise dans le voisinage des possessions autrichiennes, ni dans celui de la République batave.

ARTICLE 9

La République française n’a point de difficulté à restituer au Roi de Prusse ses possessions sur la rive gauche du Rhin; en conséquence, il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le Roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. ARTICLE 10

Si le Roi de Prusse consent à céder à la République française et à la République batave de petites portions de son territoire qui se trouvent sur la rive gauche de la Meuse, ainsi que l’enclave de Zevenaar et autres possessions vers l’Yssel, S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, emploiera ses bons offices pour rendre