Bonaparte à Ancône

ANNEXES 243

praticables lesdites cessions et les faire adopter par l'Empire germanique.

L'exécution du présent article ne pourra détruire l'effet de l’article précédent.

ARTICLE 11

S. M. l'Empereur ne s’oppose pas à l’usage que la République française a fait des Fiefs impériaux en faveur de la République ligurienne. S. M. l'Empereur réunira ses bons offices à ceux de la République française pour que l'Empire germanique renonce aux droits de suzeraineté qu’il pourrait avoir en Italie, et spécialement sur les pays qui font partie des Républiques cisalpine et ligurienne, ainsi que sur les Fiefs impériaux, tels que la Lunigiana et tous ceux situés entre la Toscane, les États de Parme, les Républiques ligurienne et lucquoise, et le ci-devant Modénais, lesquels pays feront partie de la République cisalpine.

ARTICLE 12

S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohême, et la République française réuniront