Bonaparte à Ancône

ANNEXES 245

ARTICLE 414

Les troupes de la République française évacueront également, vingt jours après l’échange des ratifications du présent traité, la partie des pays vénitiens que doit occuper S. M. l'Empereur, et notamment les forteresses de Palmanova, Osoppo, Porto-Legnago et les châteaux de Vérone. ARTICLE 15

Il ne sera distrait aucune partie de l'artillerie qui se trouvait dans Mayence et dans les forteresses vénitiennes ci-dessus désignées, au moment de leur occupation par les troupes autrichiennes et françaises, ni rien changé à l’état actuel de leurs fortifications.

ARTICLE 16

Les deux puissances contractantes se promettent mutuellement, de la manière la plus obligatoire, de garder le plus profond secret sur Les présents articles. Elles ne pourront publier Les articles patents qu'après la ratification donnée par les deux Gouvernements.