Cour d'appel de Lyon. Procès-verbal de l'audience solennelle de rentrée le 4 Novembre 1873. Camille Jordan

36 pour être attachés à la liberté. M. Decazes adoptait cette idée et, réservant la Chambre des pairs à la noblesse, il voulait une Chambre des députés élue par la classe moyenne, de telle sorte que les droits politiques fussent étroitement unis aux intérêts conservateurs.

Dès le début de la session de 1816, il proposa un projet d’après lequel tout Français âgé de trente ans et payant trois cents francs de contributions directes était appelé à concourir à l'élection des députés du département, choisis parmi les contribuables payant mille francs de contributions. Les élections avaient lieu au chef-lieu du département, par scrutin de liste. Un des graves inconvénients du projet était cette nécessité imposée à l'électeur de se transporter au chef-lieu, la prépondérance politique assurée ainsi aux grandes villes, et la facilité offerte aux partis de s'emparer des élections à l'aide du scrutin de liste.

Mais les ultra-royalistes attaquaient la loi proposée à un point de vue plus absolu. Ils lui reprochaient de n'être pas assez démocratique, de substituer à l'ancienne noblesse une oligarchie censitaire de 90,000 électeurs concentrant en leurs mains tout le pouvoir politique et isolés du reste de la nation. Ils réclamaient le suffrage à deux degrés, avec un cens très-restreint, c'est-à-dire le droit pour tous les contribuables payant cinquante francs d'impositions directes de choisir, parmi les censitaires de trois cents francs, les électeurs des députés. Il y avait assurément de fortes raisons en faveur de ce système, qui, en associant un grand nombre de citoyens à la vie