De la police de sureté

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même que le juge les jparapheet Jes fasse parapher à l'accusé, et à l'égard de ceux qui avoient déjà été distribués , il faut en outre que ceux qui les ont reçus et qui déposent de leur fausseté, les paraphent également.

On a dit plus haut que dans l’usage , le paraphe se faisoit ainsi : paraphé , NE v4RIETUR ; Ct au bas de ces mots, les signatures du juge et de l'accusé.

Quand même l'accusé ne sauroit pas signer, cela n’empêcheroit pas le juge de parapher et de signer avec les témoins.

Ces mots ze varietur signifient pour qu’il n'arrive aucun Changement.

TÉMOINS:

Après que la plainte aura été redigée , soit par le juge s’il en est requis, soit par le plaignant , si ce dernier: a amené avec lui des témoins , le juge entendra sur le champ leurs déclarations [1] et en dressera

(x) L'officier de police qui aura reçu la plainte , recevra

également la déposition des témoins produits par lee

cette plainte, Ar 6 , vins 5.