De la police de sureté

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cédule pour les faire comparoître devas lui, et faire leurs déclarations, dont il dresse procès-verbal en la forme ci-dessus indiquée, page 12» |

Le juge fait signifier cette cédule aux témoins par un huissier ou garde national , et elle doit contenir le jour, i’heure , et le lieu où le témoin sera entendu.

Cédule pour appeler des témoins.

Etienne .... juge de Paix, ou capitaine , où lieutenant de gendarmerie officier de police.

Mandons et ordonnons à tous huissiers et gendarmes nationaux , d’assigner Claude demeurant à ..…., Jacques demeurant à, etc. etc. , témoins indiqués par... , et tous “autres qui pourroient être indiqués par la suite, à comparoître en personne pardeyant nous , le .... heure de .….. pour faire leurs déclarations sur les faits et circonstances contenues en la plainte rendue par ledit …. DS M... ce .....179..

Signature du juge.

Le-juge remet cette cédule à un huissier