De la police de sureté

15 ou garde national qui en fait une copie au bas de laquelle il dresse l’assignation, ainsi qu'il suit :

ASSIGNATIO N.

L'an 179... le... en vertu de la cédule délivrée par …. le …..; j'ai] Anzoire ] huissier à …, ou garde national résidant à ..… assigné Claude ….. demeurant à .…. à comparoître le …. heure de ..… pardevant M... demeurant à …. à l’effet de faire sa déclaration sur les faits dont est question en la plainte mentionnée en ladite cédule. Lui déclarant que faute de comparoître sur la présente assignation , il y sera contraint par les voies indiquées par la loi, et j'ai audit Claude laissé copie tant de ladite cédule que présent acte.

Signature de l'huissier.

Letémoin ne peut refuser de comparoître en vertu de cette cédule et de lassignation ; si au jour et à l’heure indiqués il ne comparoît pas , Le juge le fera assigner une seconde fois et rendra un jugement qui le condamnera à l'amende , pour n'être pas