De la police de sureté

16 ï venu.sur la première assignation. Si sur cette seconde cédule et assignation, le témoin ne paroît pas encore , le ju e ordonnera qu'il sera saisi au corps et amené devant lui ; il remettra cette contrainte par corps à'un Huissier ou Gendarme qui lui amenera le témoin,

Si cependant sur la première assignation. ou sur la seconde, le témoin faisoit parvenir aul'juge une excuse pour ne pas COM . paroître, il examinera si elle est bonne et valable, et si il la trouve telle , il remettra à un autre jour à entendre le témoin , onse transportera chez lui pour recevoir sa déclaration ; dans le cas contraire il lui fera savoir qu'ilait àse rendre au jour et à l'heure indiqués , parceque son excuse n’est pas valable; | Par exemple un témoin est au lit, malade , alors le juge doit se transporter chez lui, s'il demeure dans son canton ; s'il'en est éloigné , faire recevoir sa déclaration par le juge de Paix du lieufr]. site 3

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no) Léÿ témoins seront tenus de comparoitre sur l'assionae tion quivleur sera donnée, sous peine d'amende et de contraine, par corps, lesquelles peines seront prononcées par les efigier: de police, tribunal de district où tribunal criminel,

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