De la police de sureté

été amenés par le plaignant, ordonnera que les liux seront visités ( voyez p. 7 ), et que proës-verbal sera dressé de leur état (1)Si les traces de délit sont un homme mort ou blessé, le juge, accompagné d’un chirurgien , de l'accusé et de deux citoyens actifs, (i/peut se dispenser d'en mener avec lui, en les prenant sur les lieux ,}se transortera où est le cadavre; il dressera procès-verbal de l’état de ce cadavre et du genre de mort dont il est décédé, ou simplement des blessures, si l’homme n'est que blessé ; le chirurgien et les citoyens actifs signeront avec le juge au bas de chaque page (2). Si quelqu'un avoit eu limprudence de faire inhumer Le cadavre , avant que le juge

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(x) IL sera aussi tenu (/e juge) d'ordonner que les personnes et lieux seront visités, et qu'il en sera dressé procès-" verbal , toutes les fois qu'il s'agira d'un délit dont les traces peuvent être constatées. Fin de l’art. 6 , du tit. s.

(2) Dans le cas énoncé en l'article précédent, ( meurtre Yinhumation ne pourra être faite qu'après que l'officier de police se sera rendu sur les lieux, accompagné d'un chirurien, où homme de l'art, et aura dressé un procès-verbal détaillé du cadavre et de toutes les circonstances, en présence de deux citoyens actifs, lesquels, ainsi que le chirugien ou homme de l'art, signeront l'acte avec lui. Arr. 2, dis, 3,