De la police de sureté

9 ait constaté le genre de mort, le juge le feroit exhumer et réinhumer après le procès-verbal qu'il aura dressé sur le lieu.

Procis - vERBAL. pe TRANSPORT

DE L’OFFICIER DE POLICE.

Ce transport a également lieu, soit dans Le cas-où la cause de la mort est inconnne et suspecte, soit sur l'avis donné à Pofficier de police , ou la connoissance qu'il aura, de quelque manidre que ce soit, d'un délit, sans qu'il soit besoin d’une plainte.

L'an le... heures du matin ; Nous... «+. en Conséquence de notre ordonnance apposée au bas de Ja plainte À nous rendue cejourd hui par Pierre... (ou, surlavis qui nous à Été donné, ou, étant instruit par la rumeur publique qu'ils'étoit commis à... } étant accompagné de ..:, et de …. tous deux notables du bourg de .... dont nous avons requis l'assistance , à l'effet d’être ; en leur présence ,'procédé aux opérations ci-après, dontrnous leur avons fait connoître l'objet; et de... chirurgien demeurant À aussi requis de se trouver audit lieu, pour y vÈ siter, tant le particulier mort que Île blessé ;

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