De la police de sureté

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Les peines afilictives sont la mort , les fers , la gêne et la détention , la réclusion dans une maison de force , la déportation et le carcan. L

Il n’y a qu’une peine infamante ; c’est la dégradation civique. q

Ainsi, pour que le juge consente de laisser un accusé en liberté sous la caution de ses amis , il faut qu'il voie si par la nature du délit il ne peut s'agir que de la dégradation civique ; autrement il faudroit qu'il envoyât l'accusé dans la maison d'arrêt, parce qu'il n’y auroit pius lieu à caution ; s'aoissant de peine afilictive.

On a toujours regardé le carcan comme une peine afflictive ; cependant , d’après les dispositions du Code Pénal, art. 39, tit. IET.; i} peut, en certains cas, être considéré comnié peine seulement infamante , puisqu'il tient lieu de la dégradation civique, qui n’est elle: même qu'infamante.

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Si le délit est de nature à mériter une peine infamante ; l'officier de police délivrera également un mandat d'arrêt contré le prévenu, à moins qu'il ne fournisse caution suffisante de:se . représenter lors qu'il en sera besoin; au quel cas il sera laissé à la garde de ses amis qui l'auront cautionné, A. 18, tit, 5,