De la police de sureté

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darme national pour qu’il lui amene l'accusé. Si celui qui en est chargé trouve l'accusé, il l'amene au juge; si au contraire il ne le trouve pas, parce que celui-ci s’est évadé, sachant qu’on faisoit des poursuites contre lui, il faut alors faire attention aux distinctions prononcées par la loi en pareil cas. D'abord celui qui est porteur d'un mandat d'amener , peut pendant deux jours à compter de la date du mandat, arrêter l'accusé à quelque endroit et distance qu'il le trouve, et le conduire devant le juge qui a délivré ce mandat (2.

Si pendant ces deux jours, les recherches et perquisitions de celui qui est chargé d'amener l'accusé sont infructueuses , et qu'il ne le trouve qu'après ces deux jours révolus, dans ce cas pour qu’il puisse amener l'accusé devant le juge qui a délivré le mandat, il faut que l’accusé ait été trouvé dans la distance de dix lieues du do-

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[2]! Néanmoins en vertu du mandat d'amener, le prévenu me pourra être contraint à venir qu'autant qu'il sera trouvé dans les deux jours de la date du mandat, à quelque distance que

ce puisse être, Arr. 8, tir. 5.