Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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connus sous les noms de quint et requint, lods et ventes.

Pour les premiers, le rachat était facile, soit que la prestation eut lieu én argent ou bien en denrées. Pour jes seconds, Tronchet, en comparant les diverses coutumes, en consultant la jurisprudence des Parlements, établit un mode de rachat qui fut accepté.

Les seigneurs s'étaient arrogé un droit de propriété sur les chemins vicinaux; ils avaient confondu à dessein leur droit de justicier et leur prétendu droit de propriétaire. Merlin fit décider que ces chemins appartenaient non pas à ceux qui lesavaientusurpés, mais qu’ils dépendaient de la puissance souveraine.

Les droits de seigneurs furent encore supprimés sur les terrains vacants; la Souveraineté Nationale remplaça celle de la couronne pour le domaine de l'État.

Ces réformes, Messieurs, furent aussitôt opérées que proposées ; elles ne soulevèrent même pas de discussion ! Tant il est vrai que le combat dès longtemps soutenu par les légistes contre la féodalité avait ébranlé celle-ci et l'avait pour ainsi dire jetée à terre ! tant il est vrai que le plus pressant besoin de la nation opprimée était celui de l'égalité; que les luttes entreprises pour l’établir ont coûté moins de sang et de larmes que les combats soutenus pour résoudre ce grand problème qui s'impose à tous les peuples : le problème de la liberté politique et de l'émancipation du plus grand nombre.

Mais jusqu'ici on n'avait fait que renverser d’une légère poussée un édifice chancelant. Il fallait bâtir à la place de ces ruines un édifice nouveau. La création maîtresse des légistes du comité féodal fut la proposition du décret du 15 mars 1790 (Titre 1, art. 11), établissant l'égalité dans les partages ab intestat.

La constitution de la famille, créée par la féodalité, avait pour traits distinctifs le droit de masculinité et le