Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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effrayante nomenclature, il comprit les droits qui, à proprement parler, dérivaient du contrat de fief et ceux qui étaient l'apanage des seigneurs.

Les droits dérivant non d'un contrat d’accensement ou d’inféodation, mais de l’usurpation : les droits de masculinité et d’ainesse, le droit de chasse, les justices seigneuriales, le droit des seigneurs sur les poids et mesures, les droits de deshérence, d’épaves, de bâtardise; les droits sur les boissons, sur les chemins non royaux; tous ces privilèges qui nous paraissent aujourd’hui étranges, mais qui pesaient sur l'ancienne France d’un poids si lourd, furent détruits sans indemnité.

Mourot siégeait dans le comité de 22 membres, aunom desquels Merlin de Douai fit son rapport. Il avait pu apprendre à ses collègues l’état des personnes en Béarn, puisqu'il en avait fait le sujet d’un discours prononcé, en novembre 1775, à la rentrée de l'Université de Pau. Il avait étudié la nature et l'origine du droit connu en ce pays sous le nom de Francau, et l'étude particulière qu'il avait faite de cette redevance que les questaux affranchis payaient au Prince pour acquérir sa protection contre le tort ou la force de leurs seigneurs, l'avait préparé à porter son précieux contingent de lumières et d'expérience au sein de cette réunion de jurisconsultes éminents que Merlin dominait et dirigeait.

La plus grande difficulté s’éleva sur le mode et sur le prix du rachat.

Tronchet, au nom du même comité, présenta deux rapports : l’un, traitant des questions préliminaires proposées par Merlin ; l’autre du rachat des droits féodaux.

Dans ce dernier, il distingua soigneusement les droits certains, payés annuellement et que le bailleur s'était pour ainsi dire réservés, des droits casuels, payés aux propriétaires des fiefs à certaines mutations et