Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

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Les études du Comité de judicature et de législation criminelle portèrent sur la proposition du jury civil, de l’inamovibilité des juges, sur l’organisation judiciaire et la création du Tribunal de cassation, du tribunal de paix, l'institution du jury criminel.

Un sentiment de haute convenance m'interdit de rappeler la discussion à laquelle donna lieu la question de savoir si les juges seraient inamovibles. C’est encore là une question actuelle, et je ne crois même pas pouvoir rapporter des faits et répéter des paroles qui appartiennent à l'histoire. Cependant je puis dire que le fondement de la nouvelle organisation fut l'élection des juges pour dix ans, et ajouter, avec l’éminent M. Bardoux, qu’en réglant ainsi la condition personnelle des juges, les Constituants ne virent pas que c’était « confier « au peuple le pouvoir judiciaire et, suivant lPexpres« sion de Mounier, remettre entre ses mains une force « supérieure à celle des lois » (1).

Adrien Duport fut l'auteur de la proposition ayant pour but d’instituer le jury civil ; il fut aidé par Barnave qui rivalisa d'efforts avec lui.

Conception hardie mais inconciliable avec notre législation, et qui n’est pas sur le point de passer du domaine de la théorie dans la pratique.

Est-il possible, en effet, avec le Code de procédure, avec les articles du Code civil sur la preuve testimoniale, de distinguer le point de fait du point de droit? N'y a-t-il pas entre ces deux éléments de toute cause une corrélation intime et nécessaire ?

Aussi Tronchet, adversaire du projet de Duport, disait-il avec sa raison lumineuse et l'autorité de son savoir : «Il n’est pas un homme ayant quelque expé-

(1) Bardoux. — Les législes, page 280.