Du role des légistes dans la Révolution : discours prononcé à l'audience solennelle de rentrée la 3 novembre 1880

oi —

Cette nouvelle objection, toute de sentiment ne saurait émouvoir le législateur ; il doit veiller aux intérêts du plus grand nombre et n’écouter que la froide raison. Serait-il utile de modifier la loi générale pour protéger une femme contre un mari oublieux de la parole jurée ou pour venir au secours d'un libertin aussi prêt à sacrifier à ses caprices la vertu de malheureuses filles, que peu disposé à légitimer ses enfants et à leur donner un nom ?

Le pouvoir civil use de ses droits inaliénables ; il les doit maintenir dans leur intégrité et avec toutes leurs conséquences. Cette sécularisation, dont la marche du temps a démontré de plus fort la nécessité, fait sa dignité en assurant son indépendance.

« Sous l’ancien régime, a dit Portalis dans l'exposé des motifs du Code civil, à la séance du 16 ventôse an XI, — « les institutions civiles et les institutions « religieuses étaient intimement unies. Depuis, la liberté « des cultes a été proclamée. Il a été possible alors de « séculariser la législation ; on a organisé cette grande «idée qu'il faut souffrir tout ce que la Providence « soufire, et que la loi, qui ne peut forcer les opinions «religieuses des citoyens, ne peut voir que des Fran« çais comme la nature ne voit que des hommes. »

2 A.

COMITÉ DE JUDICATURE ET DE LÉGISLATION CRIMINELLE

Les travaux du Comité de judicature et de législation criminelle ne sont ni moins nombreux ni moins intéressants que ceux dont je vous ai entretenu.